Droit des sociétés
Notre pratique du droit des sociétes concerne les créations de société, les modifications et restructurations, les cessions de sociétés, mais également le suivi juridique des sociétés et l'accompagnement des dirigeants. La cabinet accompagne donc les chefs d'entreprises en matière de droit des sociétés commerciales et professionnelles, de fusions et acquisitions, et de procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous traitons notamment les sujets suivants :
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
- Cessions de parts sociales et d'action, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
Plus schématiquement, nous assurons un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Assistance juridique à la création d'entreprise
Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale,augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles, stock-options, actions gratuites,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS),entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…
Cessions, transmissions et restructurations d'entreprises
- Négociation et rédaction de la documentation;
- "Due diligence" (audits d’acquisition);
- Lettre d'intention;
- Relations avec les autorités boursières ou de la concurrence;
- Pactes d’actionnaires;
- Optimisation des schémas de reprise;
- Financements bancaires;
- Plans de continuation ou de cession;
- Reprise d'entreprises en difficulté.
Procédures collectives et entreprises en difficulté
Le cabinet pourra également vous accompagner dans les renégociations de dettes, la recherche et la mise en place de financements ou d’adossement dans le cadre des procédures, et rechercher avec vous des solutions financières permettant la structuration du passif.